Jehan Hilaire

De: Hilaire (Jehan)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 4 septembre 1995
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555251(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Hilaire (Jehan)
vice-président (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Jehan Hilaire
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Loriferne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993